Qu’est-ce que la CSRD ?
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est la directive européenne qui a succédé à la NFRD (Non Financial Reporting Directive) en janvier 2024. En établissant un cadre plus cohérent et concis, la CSRD se positionne comme un levier essentiel pour renforcer la transparence des entreprises européennes et faciliter l'évaluation de leur performance en matière de durabilité. C’est l’un des grands enjeux RSE de l’année pour les entreprises. Nous allons donc explorer les tenants et les aboutissants de ce nouveau dispositif afin de vous guider dans sa mise en application.
CSRD : quelles obligations pour les entreprises ?
La CSRD impose aux entreprises de publier un rapport extra-financier sur les enjeux sociaux et environnementaux liés à leurs activités. Cette directive fixe des normes et obligations plus complètes et poussées que la NFRD afin d’inciter les entreprises à s’engager plus concrètement dans une stratégie incluant le développement durable. La CSRD permet donc d’une part, d’améliorer la disponibilité et la qualité des données publiées par les entreprises et d’autre part d’harmoniser les critères de reporting à l’échelle européenne.
Quelles informations devront être publiées dans le rapport extra-financier ?
Afin d’analyser les actions des entreprises en matière de développement durable, la directive CSRD base son évaluation sur les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ces dernières couvrent les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et ****fixent donc la nouvelle méthode de reporting que toutes les entreprises doivent suivre.
Ces critères englobent des aspects très variés de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Les émissions de CO2, la gestion des déchets, la chaîne de sous-traitance, la qualité du dialogue social, les mesures de lutte contre la corruption ou encore la diversité au sein des conseils exécutifs des entreprises sont, par exemple, des sujets à inclure dans votre reporting extra-financier.
À noter que les indicateurs ESG seront tous soumis à une analyse de double matérialité, notion majeure énoncée dans la CSRD. Malgré son nom barbare, la double matérialité réfère simplement à l’étude de l’influence de l’environnement d’une entreprise sur son activité et de l'influence de l’activité de cette entreprise sur son environnement. Elle prend ainsi en compte de manière systématique :
- La matérialité financière : englobe les effets positifs et négatifs des enjeux économiques, sociaux et environnementaux sur la performance financière d'une entreprise.
- La matérialité d'impact : englobe les effets positifs et négatifs de l'entreprise sur le contexte économique, social et environnemental qui l'entoure.
La double matérialité est le point de départ du reporting prévu par la CSRD car elle est composée des deux piliers importants à considérer pour comprendre la valeur ajoutée globale d'une entreprise.
Qui est concerné par la directive CSRD ?
La CSRD s’applique dès à présent à toutes les entreprises qui étaient soumises précédemment à la NFRD. Mais cette directive va plus loin et s’appliquera progressivement à divers acteurs économiques sur les 4 prochaines années.
Elle s’étendra d’abord aux entreprises de plus de 250 employés·es dès le 1er janvier 2025, à condition qu'elles dépassent au moins l'un des deux seuils suivants : un bilan supérieur à 20 millions d'euros et/ou un chiffre d'affaires dépassant les 40 millions d'euros.
La CSRD concernera également, à partir du 1er janvier 2026, les petites et moyennes entreprises (PME) cotées sur un marché règlementé, à l’exception des microentreprises (moins de 10 employés·es).
Finalement, le 1er janvier 2028, ce sont les entreprises étrangères avec une filiale dans l’Union Européenne et réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 150 millions d'euros sur le marché européen qui devront suivre cette nouvelle législation. Les filiales de ces groupes devront donc rendre compte de l'approche RSE de leur siège social.
Comment préparer son entreprise à la CSRD ?
Votre entreprise est concernée par cette directive ? Pas d'inquiétude ! Tout d’abord, notez que l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) publiera à l’automne des recommandations spécifiques pour guider les entreprises dans la réalisation de l’exercice de double matérialité.
De plus, pour cette première année, les entreprises déjà soumises à la NFRD, soit les premières à publier leur reporting selon la directive CSRD, doivent réaliser une analyse des écarts entre ce qu’elles publiaient en 2023 et les nouvelles exigences. Il n’est donc pas nécessaire de publier un reporting parfait et complet directement. Ce premier exercice leur permet de définir un plan d’action pour combler les écarts entre les attentes de la CSRD et leur situation actuelle. De nombreuses actions peuvent aider les entreprises à atteindre leurs objectifs, par exemple, recruter un ou une responsable RSE, organiser des formations pour les salarié·es ou encore réaliser un bilan carbone. Les points clés pour réussir efficacement cette transition : l’analyse de données et l’implication de toutes les équipes en internes.
Quoi qu’il en soit, si cette nouvelle législation s’applique à votre entreprise, il est recommandé de démarrer votre analyse interne dès le début de l'année 2024 ! Vous pouvez solliciter des organismes externes tels que Greenly ou Zei pour vous conseiller et vous accompagner dans ces démarches.
Aussi, si vous avez l'intention de mettre en place un programme d’engagement solidaire pour mobiliser vos collaborateus·rices auprès d’associations, nos équipes peuvent vous aider à développer votre projet. Wenabi intègre notamment un reporting à sa plateforme d’engagement solidaire. Ce reporting permet de mesurer l’impact social des salariés·es auprès des associations. N’hésitez pas à demander une démo à nos équipes pour découvrir nos solutions !
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